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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE PROGRAMMES D’ACTIONS SUR LES RIVIÈRES PAR UNE APPROCHE INTÉGRÉE ET SECTORISÉE (PARIS) 2022-2027

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Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage

07 septembre 2022

Date d’ouverture de l’enquête

Jeudi 15 septembre 2022

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Lundi 31 octobre 2022 à 11h

Personne de contact

Patricia ROBER

Service des Travaux

Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : rue du château n°5 à 6820 FLORENVILLE

Le dossier est également consultable sur le site internet : http://enquetepublique-paris.wallonie.be

La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Patricia Rober (cGF0cmljaWEucm9iZXJAZmxvcmVudmlsbGUuYmU= ou 061/32.51.79)

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites via un formulaire en ligne, par mail ou par courrier :

Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027

En ligne : via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://enquetepublique-paris.wallonie.be

Ou par mail : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBhcmlzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==

ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

Direction des Cours d’eau non navigables

Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Affiche

 

Florenville, le 07/09/2022.

Par le Collège,

La Directrice Générale La Bourgmestre,

(sé) R. STRUELENS (sé) C. GODFRIN

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.