AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJETS DE PROGRAMMES D’ACTIONS SUR LES RIVIÈRES PAR UNE APPROCHE INTÉGRÉE ET SECTORISÉE (PARIS) 2022-2027
Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes
(Code de l’Environnement – Livre Ier)
Enquête publique
Le Collège Communal informe la population que les projets de Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027, élaborés par les gestionnaires de cours d’eau conformément aux articles D.33/3 à D.33/6 du Code de l’Eau, sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :
07 septembre 2022
Jeudi 15 septembre 2022
Lundi 31 octobre 2022 à 11h
Patricia ROBER
Service des Travaux
Le dossier dématérialisé peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, OU un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse suivante : rue du château n°5 à 6820 FLORENVILLE
Le dossier est également consultable sur le site internet : http://enquetepublique-paris.wallonie.be
La personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Patricia Rober (cGF0cmljaWEucm9iZXJAZmxvcmVudmlsbGUuYmU= ou 061/32.51.79)
Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Projets de Programmes d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (PARIS) 2022-2027
En ligne : via le formulaire prévu à cet effet sur le site http://enquetepublique-paris.wallonie.be
Ou par mail : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLnBhcmlzQHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ==
ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE
Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal
Direction des Cours d’eau non navigables
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES
Florenville, le 07/09/2022.
Par le Collège,
La Directrice Générale La Bourgmestre,
(sé) R. STRUELENS (sé) C. GODFRIN
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