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Enquête publique : Programme de gestion durable de l'azote

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PROGRAMME DE GESTION DURABLE DE L’AZOTE

PROCÉDURE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PLANS ET PROGRAMMES (CODE DE L’ENVIRONNEMENT – LIVRE IER)

du 16.08.2022 au 30.09.2022 inclus

 

Le Collè ge Communal informe la population que dans le cadre de la Directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles,

le Programme de gestion durable de l’azote a été mis à jour et est soumis à une enquête publique sur l’entité́, à la demande du Gouvernement wallon. L'enquête publique a lieu du 16 août 2022 au 30 septembre 2022.

Comment ?

Vos observations (datées et signées) doivent être envoyées, pour le 30 septembre 2022 au plus tard

Via le formualaire en ligne (>>> formulaire en ligne <<<)

OU

  • par courrier postal : 

Service public de Wallonie - ARNE

Département de l'Environnement et de l'Eau

Enquête publique PGDA

Avenue Prince de Liège, 7

B-5100 Jambes

Les observations verbales sont recueillies, au plus tard pour le 30 septembre 2022, sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (Madame Patricia Rober  📞 061/32.51.59).

Plus d'infos ?

Les documents sont consultables >>> ICI <<<

Par ailleurs, le dossier peut également être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête sur rendez-vous auprès de Patricia ROBER – Service des Travaux 📞 061/32.51.79

>>> Télécharger la version PDF <<<

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier

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