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Arrêté du Gouverneur du 23 juin 2021 - Mouvements de jeunesse

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ARRÊTÉ DE POLICE

Le Gouverneur de la province de Luxembourg

Vu la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et en particulier son article 5, §1er, e) ;

Vu la déclaration de l'OMS de l'état d'urgence de santé publique de portée Internationale (USPPI) en date du 30 janvier 2020 ;

Vu la loi du 6 mars 1818 relative aux peines à infliger pour les contraventions aux mesures générales d'administration intérieure, ainsi que les peines qui pourront être statuées par les règlements des autorités provinciales ou communales ;

Vu la loi provinciale du 30 avril 1836 et en particulier l'article 128 ;

Vu la loi sur la fonction de police du 5 août 1992, en son article 11 tel que modifié par l'art 165 de la loi du 7 décembre 1998 ;

Vu l'Arrêté royal du 31 janvier 2003 portant fixation du plan d'urgence pour les événements et situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion a l'échelon national ;

Vu le principe de précaution dans le cadre de la gestion d'une crise sanitaire internationale ;

Vu l'Arrêté royal du 22 mai 2019 relatif a la planification d'urgence et la gestion de situations d'urgence à l'échelon communal et provincial et au rôle des bourgmestres et des gouverneurs de province en cas d'évènements et de situations de crise nécessitant une coordination ou une gestion a l'échelon national et en particulier son article 28 ;

Vu l'Arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l'Arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ;

Considérant l'épidémie de coronavirus COVID-19 qui sévit en Belgique depuis le mois de mars 2020 ;

Considérant que l'évolution des chiffres relatifs aux nouvelles contaminations permet d'autoriser, sous réserve de l'accord des autorités locales, les camps et stages d'été avec ou sans nuitée ; que certaines restrictions doivent toutefois être prévues pour limiter les risques de contagion et de propagation du virus ;

Considérant qu'il est nécessaire, afin de limiter la propagation du virus, que les mesures de restriction des déplacements et des distanciations sociales soient prolongées, tout en prévoyant quelques assouplissements supplémentaires afin de lever graduellement ces mesures ; que l'évolution des

hospitalisations est a la baisse par rapport aux semaines précédentes ; que la situation sanitaire est évaluée régulièrement par les autorités fédérales ;

Considérant le « Protocole pour l'organisation des activités des enfants et des jeunes jusqu'à nouvel ordre, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 » de la Ministre Valérie Glatigny ;

Considérant que selon ce protocole, le principe de bulle de contact s'applique aux déplacements, aux repas, au couchage, à l'hygiène personnelle, à l'utilisation du (petit) matériel et à toutes les autres activités ;

Considérant que tout contact avec des personnes extérieures à la bulle de contact doit être limite autant que possible et que lots de sortie de la bulle ou lorsque les bulles se croisent, les participants ou les encadrants se tiennent à 1,5 mètre de distance et utilisent un masque buccal (à partir de 13 ans) ;

Considérant, selon le protocole précité, que lors des activités extra-muros, les participants et les encadrants respectent les mesures applicables dans la société pendant cette période dans toutes les situations. Ils respectent aussi le protocole du lieu visite (musées, piscines, zoo, parc d'attractions...) ;

Considérant que les camps itinérants, les activités de randonnées (de type hike) et de porte-à-porte organisés dans le cadre des camps des mouvements de jeunesse sont des activités présentant un certain risque tant du point de vue sanitaire que du point de vue de la sécurité et de la tranquillité publique, et ce tant pour les participants à ces activités que pour la population ;

Considérant qu'il convient, des lors, d'interdire les activités de porte-à-porte, de limiter strictement les camps itinérants, les randonnées de type hike et de permettre le contrôle de ces mesures par les autorités de police ;

Considérant que les autorités locales restent compétentes dans la prise de mesures supplémentaires.

Considérant l'importance, soulignée par les bourgmestres, de déterminer des règles claires et harmonisées sur l'ensemble des communes de la province ;

Considérant que la situation sanitaire est évaluée régulièrement, que cela signifie qu'un retour à des mesures plus strictes ou plus souples n'est jamais exclu ;

ARRÊTE

Article 1 — Sur l'ensemble du territoire de la province de Luxembourg, il est interdit aux membres des mouvements de jeunesse d'organiser ou de participer à des randonnées de plusieurs jours en groupe ou de manière individuelle sauf dans le respect des conditions suivantes:

  • port du masque, excepté pour les enfants jusqu'a l'âge de 12 ans accomplis, et respect de la distanciation sociale en présence de personnes extérieures à la bulle de contact ;
  • respect des règles sanitaires propres au lieu ou l'on se trouve ;
  • le lieu de logement doit être connu à l'avance et ne doit pas permettre de rencontre avec des autres personnes (pas chez l'habitant) ou groupes (principe de l'hermétisme de la bulle) ;
  • le groupe participant (bulle) à la randonnée doit rester identique et ne peut être divise en sous-groupes.

Article 2 — Sur l'ensemble du territoire de la province de Luxembourg, il est interdit aux membres des mouvements de jeunesse d'organiser ou de participer à des camps itinérants de plusieurs jours en groupe ou de manière individuelle sauf dans le respect des conditions suivantes :

  • port du masque, excepté pour les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans accomplis, et respect de la distanciation sociale en présence de personnes extérieures à la bulle de contact ;
  • respect des règles sanitaires propres au lieu où l'on se trouve ;
  • le lieu de logement doit être connu à l'avance et ne doit pas permettre de rencontre avec des autres personnes (pas chez l'habitant) ou groupes (principe de l'hermétisme de la bulle) ;
  • le groupe participant (bulle) à la randonnée doit rester identique et ne peut être divise en sous-groupes ;
  • toujours en présence d'un encadrant.

Article 3 — Sur l'ensemble du territoire de la province de Luxembourg, il est interdit aux membres des mouvements de jeunesse de réaliser du porte-à-porte.

Article 4 — Une plaquette signalétique de format A4 sera placée de manière visible à l'entrée de chaque camp, qu'il soit sous bâtiment ou sous tente, afin de permettre aux personnes extérieures, notamment les services de secours et de police, d'identifier et contacter le camp si nécessaire. La plaquette indiquera au minimum les mentions suivantes :

  • dénomination du mouvement de jeunesse ;
  • numéro d'inscription du camp (référence alphanumérique) dans la plateforme de gestion des mouvements de jeunesse sur le territoire de la province de Luxembourg ;
  • nom de la personne de contact ;
  • numéro de gsm ou téléphone de contact.

Article 5 — Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrête.

Article 6 — En cas de non-respect du présent arrêté, une mesure de fermeture du camp concerné pourra être décidée par l'autorité locale compétente.

Article 7 — Le présent arrêté entre en vigueur le 25 juin 2021 jusqu'au 31 août 2021 inclus. Il sera immédiatement affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles.

Article 8 — Le présent arrêté sera notifié par courriel

Pour disposition :

a. A Monsieur le Procureur général de Liège ;

b. A Monsieur le Procureur du Roi de l'Arrondissement du Luxembourg ;

c. A l'ensemble des Bourgmestres de la province de Luxembourg chargés de l'afficher sans délai ;

d. A l'ensemble des Zones de police de la province ;

e. A Monsieur le Directeur-coordonnateur de la Police fédéral ;

f. A Monsieur le Directeur judiciaire de la Police fédéral ;

g. A Monsieur le Directeur général de la province de Luxembourg charge de l'afficher sans délai et de le publier au bulletin provincial ;

Pour information :

a. Au Premier Ministre ;

b. A la Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur ;

c. Au Ministre fédéral de la Santé publique ;

d. Au Ministre-Président de la Wallonie ;

e. Au Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville de Wallonie ;

f. Au Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;

g. A Madame la Ministre de 1'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide a la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

h. Au Commissaire Covid-19 ;

i. Au Centre de Crise national ;

j. Au Centre régional de crise de la Wallonie ;

k. Au Collège provincial de la Province de Luxembourg ;

l. Aux membres de la cellule de sécurité de la province de Luxembourg ;

m. Aux Fédérations de Mouvements de Jeunesse.

Article 9 — Un recours en annulation, ainsi qu'un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d'Etat sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement via le site : https:/leproadminsaadvst-consetat.be/, dans un délai de 60 jours à
compter de la notification du présent arrête, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973.

Fait a Arlon, le 23 juin 2021.

Olivier SCHMITZ

Gouverneur de la province de Luxembourg

Arrêté de police du Gouverneur - 23 juin 2021 - Mouvements de jeunesse

 

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