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Règlement général de police

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Le règlement général de police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la commune en vue de faire jouir ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Chaque commune dispose de son propre règlement général.

Vous trouverez ici l'intégralité du réglement général de police de la zone de police de Gaume.

Le RGP comporte 13 chapitres :

  1. Dispositions préliminaires
  2. La sureté et la commodité du passage (manifestations, utilisation du domaine public, l’entretien des plantations/haies/terrains, animaux, immeubles menaçant ruine…)
  3. La propreté et la salubrité publique (immondices, égouts, logements mobiles, publicité/affichage/panneaux sur la voie publique, entretien des trottoirs, camps de vacances…)
  4. La tranquillité publique
  5. Le respect des personnes et de la propriété
  6. Les activités ambulantes
  7. Dispositions complémentaires (relatives à la circulation dans les complexes culturels et sportifs, dans les cimetières et en forêt)
  8. Sanctions
  9. Comportements autrefois visés par le titre X du code pénal et par l’arrêté-loi dy 29 décembre 1945 portant interdiction des inscriptions sur la voie publique
  10. Infractions en matière environnementale
  11. La consommation d’alcool sur la voie publique
  12. Infractions en matière de roulage
  13. Dispositions finales