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Règlement général de police

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Le règlement général de police (RGP) concerne les matières relevant des missions de la commune en vue de faire jouir ses habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.

Chaque commune dispose de son propre règlement général.

Vous trouverez ici l'intégralité du réglement général de police de la zone de police de Gaume.

Le RGP est subdivisé en 6 titres:

  1. Définitions et champ d’application

  2. Infractions prévues par la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales

  • Atteintes aux personnes et à la propriété d'autrui
  • La propreté et la salubrité publique (immondices, égouts, logements mobiles, publicité/affichage/panneaux sur la voie publique, entretien des trottoirs, camps de vacances…)
  • La sécurité publique et la commodité de passage
  • La tranquillité publique
  • Les animaux
  • Les camps de vacances et hébergements de grande capacité
  • Les sanctions administratives
  1. Infractions en matière d’arrêt et de stationnement

  2. Infractions en matière de voirie communale (Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale)

  3. Infractions en matière environnementale (Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement)

  • Infractions relatives aux déchets
  • Infractions prévues par le Code de l’Eau
  • Infractions prévues en vertu de la législation relative aux Établissements classés
  • Infractions prévues en vertu de la Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
  • Infractions prévues en vertu de la Loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit et de l’Arrêté Royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés
  • Infractions prévues en vertu du Code de l’environnement en ce qui concerne les modalités des enquêtes publiques
  • Infractions prévues par la Loi du 28 décembre 1964 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique
  • Infractions prévues en vertu du Décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et de son Arrêté d’exécution du 11 juillet 2013
  • Infractions prévues en vertu du Décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux
  • Infractions prévues en vertu du Décret du 31 janvier 2019 relatif à la qualité de l’air intérieur
  • Infractions prévues en vertu du Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
  • Infractions prévues par le Décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
  • Sanctions
  1. Dispositions finales

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