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Réglements-taxes

Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Services communaux / Finances & Recettes / Taxes et redevances / Réglements-taxes

Taxes additionnelles

  1. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques
  2. Centimes additionnels au précompte immobilier

 

Taxes et redevances de prestations

  1. Taxe sur la délivrance de documents administratifs
  2. Redevance pour des renseignements et le traitement des dossiers en matière d’urbanisme et d’environnement
  3. Redevance sur les dossiers de Mariage et de Cohabitation légale
  4. Redevance pour la photocopie de documents
  5. Redevance relative à une demande de changement de prénom
  6. Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs en matière de recherches généalogiques
  7. Redevance sur la location de barrières de sécurité et du matériel de signalisation
  8. Redevance sur le service de surveillance de l’accueil extrasolaire, des journées pédagogiques et des plaines organisées dans les écoles communales, à l’école Libre de Champagnat et au Pôle enfance

 

Taxes et redevances sur l'hygiène et la salubrité publiques

  1. Taxe sur les immondices
  2. Taxe sur les égouts
  3. Véhicules abandonnés
  4. Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules usagés

 

Taxes et redevances relatives aux sépultures

  1. Redevance sur les concessions de cimetière
  2. Taxe sur les inhumations, dispersion des centres et mises en columbarium
  3. Redevance sur les exhumations

 

Taxes et redevances commerciales et/ou industrielles

  1. Taxe sur les agences de paris de courses de chevaux (Formulaire de déclaration)
  2. Taxe sur les séjours (Formulaire de déclaration)
  3. Taxe sur les dancings (Formulaire de déclaration)
  4. Taxe sur le personnel de bar (Formulaire de déclaration)
  5. Taxe directe sur l’exploitation de carrières (Formulaire de déclaration)
  6. Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés (Formulaire de déclaration)
  7. Taxe sur les établissements bancaires (Formulaire de déclaration)
  8. Taxe sur les panneaux publicitaires fixes (Formulaire de déclaration)
  9. Taxe sur les night shops (Formulaire de déclaration)
  10. Taxe sur les terrains de camping (Formulaire de déclaration)

 

Redevances sur l'occupation du domaine public

  1. Redevance pour l’occupation du domaine public - occupation de voirie
  2. Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles
  3. Redevance sur les droits d’emplacement sur les marchés
  4. Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises
  5. Redevance sur les véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

 

Taxes & redevances sur le patrimoine

  1. Taxe sur les immeubles inoccupés (Formulaire de déclaration)
  2. Taxe sur les secondes résidences (Formulaire de déclaration)
  3. Redevance pour le contrôle de l’implantation des nouvelles constructions