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Echardonnage

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LE GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

 

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

 

ARRETE:

 

Article 1er - Tous propriétaires, locataires, occupants, personnes de droit public ou de droit privé, qui, en quelque qualité que ce soit, exercent un droit portant sur des terres de culture, des terrains vagues ou tout autre terrain en ce compris les terrains industriels sont tenus de détruire ou de faire détruire, DE MANIÈRE A EMPECHER LA FLORAISON, ainsi que le développement et la dissémination des semences, les chardons nuisibles à l'agriculture et à l'horticulture (Cirse des champs, Cirse lancéolé, Cirse des marais, Chardon crépu) qui se trouvent sur les immeubles qu'ils possèdent ou cultivent ou dont ils ont l'usage et en tous les cas pour le 31 juillet 2023.

Article 2 - A défaut, par les intéressés, de se conformer aux ·dispositions de l'article précédent, il sera procédé d'office à la destruction, aux frais des contrevenants.

 

Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et punies conformément aux dispositions de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

 

Article 4 - La présente ordonnance sera publiée et affichée dans toutes les communes de la province.

 

Arlon, le 15 mai 2023.

Olivier SCHMITZ

 

Arrêté du Gouverneur de la Province de Luxembourg

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