Arrêté du Gouverneur - Funérailles

ARRÊTE:

Article 1er. Le transport de tout défunt ne peut être réalisé que par les entreprises de pompes funèbres agrées et à destination:

• d'une chambre mortuaire qu'elles abritent;
• du lieu de la cérémonie confessionnelle ou non-confessionnelle dans un bâtiment prévu à cet effet;
• du lieu de crémation ou du lieu de sépulture 

Article 2. Toute conservation d'un défunt à domicile ou tout transport de défunt vers son domicile sont strictement interdits.

Article 3. Les périodes de visites ou de condoléances sont limitées à deux périodes de recueillement s'étendant sur une plage horaire de deux heures.  Pour l'organisation desdites périodes, l'entreprise de pompes funèbres veille à mettre à disposition le salon funéraire le plus vaste dont elle dispose afin de pouvoir assurer le respect des règles de distanciation sociale.

Article 4. Les réceptions après funérailles ne sont pas autorisées. 

Article 5. Les autorités communales et les services de police sont chargés de faire appliquer le présent arrêté. 

Article 6. Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées des peines prévues à l'article 1er de la loi du 6 mars 1818, modifiée par les lois du 5 juin 1934 et du 14 juin 1963 concernant les contraventions aux règlements administratifs. 

Article 7. Le présent arrêté abroge nos arrêtés du 18 janvier et du 09 mars 2021. Il entre en vigueur immédiatement et sera affiché aux emplacements habituellement prévus pour les notifications officielles. 

Article 8. Le présent arrêté sera notifié sous pli ordinaire et par courriel 

Pour disposition:

a. À Monsieur le Procureur général de Liège ;
b. À Monsieur le Procureur du Roi de l'Arrondissement du Luxembourg;
c. À l'ensemble des Bourgmestres de la province de Luxembourg chargés de l'afficher sans délai;
d. À l'ensemble des Zones de police de la province ;
e. À Monsieur le Directeur-coordonnateur de la Police fédérale ;
f.  À Monsieur le Directeur judiciaire de la Police fédérale ;
g. À Monsieur le Directeur général de la province de Luxembourg chargé de l'afficher sans délai;

Pour information : 

a. Au Premier Ministre ;
b. A la Ministre fédérale de la Sécurité et de l'Intérieur ;
c. Au Ministre fédéral de la Santé publique;
d. Au Ministre-Président de la Wallonie;
e. Au Ministre du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville de Wallonie;
f.  Au Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles;
g. Au Commissaire Covid-19;
h. Au Centre de Crise national ;
i.  Au Centre régional de crise de la Wallonie;
j.  Au Collège provincial de la Province de Luxembourg ; 
k. Aux membres de la cellule de sécurité de la province de Luxembourg ;
l.  A l'ensemble des entreprises de pompes funèbres de la province de Luxembourg ;

m. A la Fédération wallonne des entreprises de pompes funèbres.

Article 9. Un recours en annulation, ainsi qu'un éventuel recours en suspension, peuvent être introduits par requête, auprès du Conseil d'Etat sis au 33, rue de la Science, 1040 Bruxelles ou électroniquement via le site : https:/leproadmin.raadvst-consetat.be/, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973. 
Fait à Arlon, le 23 mars 2021. 

Olivier Schmitz 
Gouverneur de la province de Luxembourg 

Arrêté funérailles