Réglements-taxes
Taxes additionnelles
Taxes et redevances de prestations
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs
- Redevance pour des renseignements et le traitement des dossiers en matière d’urbanisme et d’environnement
- Redevance sur les dossiers de Mariage et de Cohabitation légale
- Redevance pour la photocopie de documents
- Redevance relative à une demande de changement de prénom
- Redevance pour la délivrance de renseignements administratifs en matière de recherches généalogiques
- Redevance sur la location de barrières de sécurité et du matériel de signalisation
- Redevance sur le service de surveillance de l’accueil extrasolaire, des journées pédagogiques et des plaines organisées dans les écoles communales, à l’école Libre de Champagnat et au Pôle enfance
- Redevance sur le service de transport d'enfant de l'accueil extrascolaire de Villers-devant-Orval et de Lacuisine au Pôle enfance le mercredi après-midi
Taxes et redevances sur l'hygiène et la salubrité publiques
- Taxe sur les immondices
- Taxe sur les égouts
- Taxe véhicules abandonnés
- Taxe sur les dépôts de mitrailles et véhicules usagés
- Redevance sur les versages sauvages
Taxes et redevances relatives aux sépultures
- Redevance sur les concessions de cimetière
- Taxe sur les inhumations, dispersion des centres et mises en columbarium
- Redevance sur les exhumations
Taxes et redevances commerciales et/ou industrielles
- Taxe sur les séjours (Formulaire de déclaration)
- Taxe sur les terrains de camping (Formulaire de déclaration)
- Taxe directe sur l’exploitation de carrières (Formulaire de déclaration)
- Taxe sur les night shops (Formulaire de déclaration)
- Taxe sur les établissements bancaires (Formulaire de déclaration)
- Taxe sur les agences de paris de courses de chevaux (Formulaire de déclaration)
- Taxe sur les dancings (Formulaire de déclaration)
- Taxe sur le personnel de bar (Formulaire de déclaration)
- Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés (Formulaire de déclaration)
- Taxe sur les panneaux publicitaires fixes (Formulaire de déclaration)
Redevances sur l'occupation du domaine public
- Redevance pour l’occupation du domaine public - occupation de voirie
- Redevance pour l’occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles
- Redevance sur les droits d’emplacement sur les marchés
- Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, de tables et de chaises
- Redevance sur les véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police
- Redevance sur la location des chalets de chasse
Taxes & redevances sur le patrimoine
- Taxe sur les immeubles inoccupés (Formulaire de déclaration)
- Taxe sur les secondes résidences (Formulaire de déclaration)
- Redevance pour le contrôle de l’implantation des nouvelles constructions
Actions sur le document