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Redevances

La redevance est la rémunération due en contrepartie de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou soit imposé par une réglementation (ex. : prestations de personnel et de matériel communal, occupation du domaine public, ...).
Le recouvrement de ces redevances suit une procédure analogue à celle adoptée pour les créances fiscales : une facture ou invitation à payer est adressée au redevable, laquelle est suivie en cas de non paiement de rappels et de poursuites via un huissier de justice par voie de contrainte.

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