Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation

Conseil de l'action sociale

Vous êtes ici : Accueil / Ma Ville / Vie politique / Conseil de l'action sociale

Le Centre Public d'Action Sociale est administré par un Conseil de l'action sociale.

Le conseil de l'action sociale régit tout ce qui est de la compétence du Centre Public d'Action Sociale, hors administration courante, à moins que la loi n'en dispose autrement.

Précisons que la loi énonce de nombreuses dispositions qui relèvent exclusivement de la compétence du conseil de l'action sociale et qui ne peuvent donc être déléguées à un autre organe du CPAS.

A titre d'exemple, il détermine la politique sociale générale, vote le budget annuel, engage le personnel et administre les biens du CPAS, notamment.  C'est aussi lui qui prend les décisions en matière d'aide sociale individuelle.

Les Conseillers de l'Action sociale sont désignés par le Conseil communal pour 6 ans. Les sièges au conseil de l’action sociale sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein du conseil communal suite aux dernières élections communales. 

Leur nombre dépend du nombre d'habitants de la commune. A Florenville, le Conseil de l'action sociale compte 9 membres parmi lesquels figure le Président du CPAS.

Le Conseil de l'Action sociale se réunit une fois par mois, à huis clos, pour prendre les décisions qui concernent l'organisation et le fonctionnement du CPAS. Les membres sont tenus au secret, afin d'assurer l'aide sociale avec un maximum de discrétion.  En outre, le Président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge nécessaire.

Composition

Actions sur le document