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CCATM

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Principe

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code de Développement territorial prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer une Commission Consultative communale d'Aménagement du Territoire et Mobilité " (C.C.A.T.M). (décret du 20 juillet 2016). Cette commission permet aux habitants d’être associés aux décisions de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.

Bien que la CCATM soit un organe consultatif, elle doit être obligatoirement consultée par les autorités locales pour certaines matières. Il s'agit des « compétences obligatoires ».

La commission peut aussi, d'initiative, rendre des avis aux autorités communales sur l'évolution des idées et des principes dans ces matières et sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Composition

Le Conseil communal du 28 mars 2019 a décidé de procéder au renouvellement complet de la Commission Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité de Florenville :

Cette Commission se composera de huit membres, choisis conformément à l’article R.I.10-1, 1° du Code du Développement Territorial, pour chacun desquels il y a au moins un suppléant.

La Commission est constituée comme suit :

1. Candidats présentés pour le quart communal :

Représentants de la majorité et désignés par celle-ci :

Représentants de la minorité et désignés par celle-ci :

2. Candidats présentés pour le secteur privé:

Aménagement du Territoire

Mobilité

Environnement

Energétique

Patrimoine

Social – Economie

Le Conseil communal a décidé, à l’unanimité, que la Présidence sera assurée par Monsieur David SIBRET (Sainte-Cécile).

Le Secrétariat de la Commission sera assuré par un(e) employé(e) des services communaux.

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