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Urbanisme

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Missions

  • aménagement du territoire et urbanisme;
  • planification en Aménagement du Territoire, Urbanisme et Mobilité;
  • certificats et permis d'urbanisme;
  • déclarations urbanistiques;
  • permis d'environnement;
  • permis de lotir et d'urbanisation;
  • permis uniques;
  • enquêtes publiques en aménagement du territoire, urbanisme et environnement;
  • placement d'enseignes
  • monuments classés et biens repris à l'Inventaire du Patrimoine;
  • informations cadastrales et notariales;
  • infractions et contentieux en matière d'urbanisme;
  • agriculture (dégâts agricoles).

⇒ Le Service Urbanisme n'est pas habilité à fournir les noms et adresses de propriétaires d'un bien. Pour obtenir ces informations, vous devez vous adresser au SPF Finances ou au bureau Sécurité juridique de l'Administration générale de la Documentation Patrimoniale à Aron

Information via le site du SPF Finances

Que vous envisagiez un projet de construction, de transformation, de démolition ou que vou souhaitiez installer une piscine, un abri de jardin, un carport...

Le service Urbanisme est votre interlocuteur privilégié pour  vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Nous vous conseillons de nous contacter préalablement à l’élaboration de votre projet, afin d’évaluer l’incidence de celui-ci sur le bâti environnant ou pour prendre connaissance des réglementations en vigueur sur votre bien.

En effet, de nombreux aménagements, tels que la pose de fenêtre de toit, la construction d’une annexe, d’une piscine, d’un abri de jardin, la modification de l’aspect architectural d’un bâtiment (changement de matériaux), du relief du sol, l’abattage de certains arbres ou haies,… sont dans la plupart des cas soumis à l’obtention préalable d’une autorisation du Collège communal et requièrent, dans certains cas, le concours d’un architecte.

Sur le site www.aide-urbanisme.be, plusieurs diagnostics sont proposés et vous permettent de savoir en quelques clics si vos travaux répondent aux conditions de dispense de permis ou de simplification. Afin de vous faciliter certaines démarches, la Région wallonne met à votre disposition une cartographie reprenant différents éléments utiles (plan de secteur, permis de lotir, contraintes environnementales,...) à l'adresse suivante : http://geoportail.wallonie.be/walonmap

Le Service Urbanisme assure la gestion technique des demandes suivantes :

  • Permis d'urbanisme (PU)
  • Permis d’urbanisme de constructions groupées (PUCG)
  • Permis d'urbanisation (PUR)
  • Certificats d’urbanisme n° 1 (CU1)
  • Certificats d’urbanisme n° 2 (CU2)
  • Informations notariales
  • Divisions de biens
  • Déclarations environnementales
  • Permis d'environnement (PE)
  • Permis uniques (PUN)
  • Permis d'implantation commerciale (PIC)
  • Permis intégré (PI)
  • Renseignements urbanistiques divers
  • Elaboration et révision des schémas d'orientation locaux (SOL)
  • Elaboration et révision des guides communaux d'urbanisme (GCU)
  • Demandes de reconnaissance de sites à réaménager (SAR)
  • Elaboration des périmètres de remembrement urbain (PRU)
  • Révisions du plan de secteur (PDS)
  • Schéma d'attractivité commerciale (SAC)

Procédure d’instruction de votre demande

La procédure se déroule en 2 phases :

  1. 1ère étape : vérification du caractère complet du dossier

Le service urbanisme dispose de 20 jours à daté de chaque dépôt de documents pour vérifier le caractère complet de votre dossier. S'il l'est, vous recevrez un accusé de réception le confirmant. Si le dossier est incomplet, nous vous enverrons un relevé de pièces manquantes vous spécifiant les documents manquants.

Les demandeurs disposent d’un délai de 180 jours pour compléter la demande; à défaut, la demande est déclarée irrecevable. Toute demande qualifiée d’incomplète à deux reprises est déclarée irrecevable.

  1. 2ème étape : instruction de votre demande

Les délais d’instruction par l’autorité compétente varient selon les spécificités de chaque dossier : permis délivrés avec ou sans l’avis du fonctionnaire délégué, permis nécessitant ou non des mesures particulières de publicité et/ou l’avis d’autres administrations.

Les délais de décision du Collège communal sont les suivants :

  • 30 jours – Si la demande ne requiert ni mesures particulières de publicité, ni avis d’instances consultatives, ni avis du fonctionnaire délégué.
  • 75 jours – si la demande requiert : soit des mesures particulières de publicité, soit l’avis d’instances consultatives, soit l’avis du fonctionnaire délégué.
  • 115 jours – Si la demande requiert : l’avis du fonctionnaire délégué et, soit des mesures particulières de publicité, soit l’avis d’instances consultatives.

Le délai de décision d’octroyer ou refuser le permis ou le certificat d’urbanisme n° 2 peut être prorogé de 30 jours par le Collège Communal.

Pour toute démarche, contactez directement le service

Informations utiles:

SPW - Code du développement territorial

SPF Finances - Cadastre - Données des propriétaires

Aide-urbanisme.be

Géoportail de la wallonie - Florenville

L'équipe:

  • Xavier Wibrin, conseiller en urbanisme et aménagement du territoire
  • Patricia Rober, pour les déclaration de classe 3, permis unique et d'environnement, dégâts agricoles et permis de location
  • Philippe Alexandre, pour les demandes de raccordements aux égouts
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