Arrêté de police: interdiction de circuler et de stationner - " Kinzou" du 12 au 16 août 2022

ARRÊTÉ DE POLICE

INTERDICTION CE CIRCULER ET DE STATIONNER - "KINZOU" A VILLERS-DEVANT-ORVAL - DU 12 AU 16 AOÛT 2022

La Bourgmestre,

Vu la requête introduite par le Comité des Fêtes, représenté par Michaël HERBEUVAL, Secrétaire du Comité des Fêtes de Villers-devant-Orval, sollicitant l'autorisation d'organiser les festivités du « Kinzou » du 12 au 16 août 2022;

Vu la Loi relative à la Police de la circulation routière ;

Vu le règlement général sur la Police de la circulation routière ;

Vu l'arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière de placement de la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Attendu qu'il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de cette manifestation et garantir la sécurité des personnes ;
Vu le Code de la Démocratie Local et de la Décentralisation ;

A R R E T E :

ART.1 :

A Villers-devant-Orval, du 12/08/2022 à 10h00 au 16/08/2021 à 06h00 :

La circulation et le stationnement de tout véhicule automoteur sont interdits Place Bajot ;

Une déviation sera mise en place comme suit :

➡ Place Dom Marie Albert ➡ Rue Routis Bas ➡ Neuve Route ➡ Rue Coupée ➡ Neuve-Route ; Et inversement ;

ART.2 :

La signalisation incombe à l’organisateur qui en assurera le placement et la surveillance. Celle-ci sera visible, suffisante et régulière en la forme et conforme à la législation en vigueur (arrêté ministériel du 07/05/1999).

Toute signalisation devenue inutile sera immédiatement enlevée.

ART.3 :

L’organisateur ne pourra occuper les lieux au-delà des horaires prévus à l’art. 1 ;

Les lieux seront remis en parfait état de propreté et accessibles à la circulation normale au plus tard pour le 16/08/2019 à 15h00 ;

ART.4 :

L’organisateur respectera l’arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la diffusion de la musique dans les établissements publics et privés ;

ART. 5 :

Le présent Arrêté sera obligatoirement affiché sur le site de la manifestation ;

En application de la Nouvelle Loi communale, une copie du présent sera transmise :

✔ Au service TEC à Libramont-Chevigny

✔ A Mr. Le Chef de Poste de Florenville, pour exécution

✔ Au service des Travaux et à l’Atelier Communal, pour information et disposition

✔ Au Comité organisateur, chargé de l’exhiber à toute réquisition de l’autorité compétente.

Fait à Florenville, le 08 août 2022

La Bourgmestre,

C.GODFRIN