AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : LA CHARTE PAYSAGÈRE DU PARC NATUREL DE GAUME

Avis d’Enquête Publique :

La Charte paysagère du parc naturel de gaume

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon fixant le contenu et les modalités d’élaboration de la charte paysagère des parcs naturels du 24 mai 2017, est organisée une enquête publique relative à l’adoption du projet de charte paysagère.

Le projet consiste en la mise en place d’une charte paysagère pour le territoire du Parc naturel de Gaume.

L’autorité à l’initiative du projet est le Parc naturel de Gaume. L’autorité compétente pour adopter la charte paysagère est le Pouvoir organisateur du Parc naturel de Gaume.

Le projet a fait l’objet d’un Rapport sur les Incidences Environnementales.

Cette enquête est lancée simultanément dans les 9 communes qui constituent le Parc naturel de Gaume : Aubange (pour les sections Halanzy et Rachecourt), Etalle, Florenville, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton.

Vous pouvez consulter les documents de la Charte paysagère et émettre vos remarques pendant toute la durée de l’enquête publique, dans les bureaux des administrations communales concernées, à savoir Aubange, Etalle, Florenville, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Léger, Tintigny et Virton ou sur le site internet https://parc-naturel-gaume.be/nos-projets/amenagement-du-territoire/
Des renseignements complémentaires peuvent y être obtenus, ainsi qu’auprès du Parc naturel de Gaume (Juliette Denoyelle – 0491/39.96.14).

Toutes les modalités précises sont reprises sur le site internet de chaque commune ou sont affichées aux valves communales.

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Pour l’ensemble des communes, l’enquête publique est ouverte le 6 novembre 2023 et clôturée le 20 décembre 2023.
La réunion de clôture aura lieu le 20 décembre 2023 à 10h dans chaque commune.

30 octobre 2023

Lundi 6 novembre 2023

Administration Communale de Florenville

Mercredi 20 décembre 2023

 Madame Pascale WANTIER

 061/32 51 59

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Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9 heures à 12 heures.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Parc naturel de Gaume : https://parc-naturel-gaume.be/nos-projets/amenagement-du-territoire/

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable, de 9 heures à 12 heures ou après 16 heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame Pascale WANTIER (par mail : cGFzY2FsZS53YW50aWVyQGZsb3JlbnZpbGxlLmJl ou par téléphone au 061/32 51 59).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 20 décembre 2023 au plus tard) à l’administration communale de Florenville.