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Enquête Publique : Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique (cycle 2022-2027) sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’affichage de la demande

24 octobre 2022

Date d’ouverture de l’enquête

2 novembre 2022

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

2 mai 2023 inclus

Les observations écrites peuvent être adressées à :

Administration Communale

Rue du Château 5

6820 FLORENVILLE

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, un jour par semaine jusqu’à 20 heures à l’adresse reprise ci-dessus.

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://eau.wallonie.be

Toute personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Patricia Rober (061/32.51.79 ou cGF0cmljaWEucm9iZXJAZmxvcmVudmlsbGUuYmU=).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus). Les observations verbales seront également recueillies lors de la séance de clôture qui se tiendra le 2 mai 2023, à 11 h , à l’adresse ci-dessus.

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion par district hydrographique 2022-2027

Via courriel : ZWF1QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ== ou par courrier au Service public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface,

Du SPW ARNE

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

 

Florenville, le 24/10/2022.

Par le Collège,

La Directrice Générale La Bourgmestre,

R.STRUELENS C. GODFRIN

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 28 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

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