APPEL PUBLIC - Constitution de la commission de dégâts aux cultures
Le rôle de la Commission est de première importance dans la procédure d’octroi éventuel d’aides en cas de calamités agricoles.
Lors d’évènement naturel exceptionnel, la Commission de dégâts aux cultures se réunit afin de dresser la liste des dommages causés aux terres agricoles et horticoles de notre entité.
Conformément à l’article D. 260/4 § 2 du Code wallon de l’agriculture modifié par le décret du 23 mars 2017, le Collège communal doit désigner, dans les trois mois de son installation, un nouvel expert agriculteur qui siègera dans la Commission de dégâts aux cultures.
Les candidatures devront parvenir par écrit d’ici le 4 mars 2025 au Collège communal, rue du Château n°5 à 6820 Florenville ou par mail à l’adresse [email protected].
Le candidat devra renseigner ses nom et prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone (fixe et/ou mobile) et son adresse mail (si disponible).
La fonction est non rémunérée.
Les membres de la Commission seront désignés en raison de leur expertise et de leur compétence en matière agricole et/ou horticole et doivent être domiciliés sur le territoire de la Commune de Florenville.
Patricia ROBER
061/32.51.79
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