Droits et obligations en matière de propreté publique

La propreté, c’est notre affaire à tous !

C’est en effet au quotidien, par de petits gestes simples et en prenant de bonnes habitudes, que nous contribuons tous à la propreté donc à la qualité de notre cadre de vie.
Mais il est parfois compliqué de s’y retrouver parmi toutes les règles en la matière…

On oublie souvent que la sécurité et l’entretien des trottoirs et accotements relèvent des riverains . Il en est ainsi pour les articles suivants de notre règlement général de police.

Le bon état de propreté des trottoirs, accotements et filets d’eau des immeubles, habités ou non, doit être assuré en tout temps. A défaut, il y est procédé d’office et à leurs frais, risques et périls.

Le bon état des propriétés immobilières (terrains ou constructions) doit être assuré en tout temps de façon à ne nuire en rien aux parcelles voisines ou aux usagers de l’espace public.

Les riverains d’un quelconque bien immobilier sont tenus de veiller à ce que les planta- tions soient émondées, élaguées ou retaillées de façon telle qu’aucune branche :

• ne fasse saillie sur la chaussée, à moins de quatre mètres et demi (4,5 m) au-dessus du sol ;
• ne dépasse sur l’accotement en saillie ou sur le trottoir, à moins de deux mètres et demi (2,5 m) au-dessus du sol ;
• ne heurte les câbles électriques aériens ;
• ne gêne ou limite le passage sur la voie publique, en ce compris les trottoirs ;
• ne masque la signalisation rou- tière, l’éclairage public et la visibilité à l’approche d’un carrefour ou d’une priorité.

A défaut, il y est procédé d’office et à leurs frais, risques et périls.