Mise en location du logement communal à Sainte-Cécile

Place du Centenaire, 6 Sainte-Cécile

Les candidatures doivent nous parvenir pour le 10 juin au plus tard.

Toute candidature doit être accompagnée d’une lettre de motivation et signée par le et/ou les demandeurs

📌 Notez votre numéro de gsm

• Etre chacun de bonnes conduites, vie et mœurs (fournir un Certificat de bonne vie, conduite et mœurs à demander au service polulation
• Etre actuellement domicilié ou avoir été domicilié pendant au moins 15 ans dans la Commune (un des conjoints au moins) ou avoir son lieu de travail dans la Commune (un des conjoints au moins). Certificat à demander au service population
• Etre marié ou vivre maritalement.
• Cependant, si un couple se sépare, un des conjoints restant peut bien sûr bénéficier du logement à loyer modéré jusqu'à la fin du bail qui ne pourra pas être renouvelé. Toutefois, le Comité pourra examiner les demandes émanant d'une personne seule.
• Chacun des conjoints ne peut être pleinement propriétaire ou usufruiter d'un autre logement sauf si le logement est exproprié ou réputé insalubre non améliorable.

La priorité sera donnée aux jeunes couples offrant certaines garanties d'installation à long terme dans la Commune.

Le classement est effectué dans l'ordre des priorités suivantes. Un des deux conjoints au moins doit :

• Etre domicilié dans la Commune depuis au moins 5 ans ou avoir été domicilié dans la Commune pendant 15 ans.
• Avoir son travail principal dans un rayon de 50 kilomètres autour de la Commune.
• Avoir ses attaches familiales dans la Commune.
• Avoir des ou un enfant à charge

Votre dossier doit être adressé soit par courrier postal, ou par mail à Madame POCHET Dominique ,

Ou à l’adresse mail :

[email protected]

Pour d’autres renseignements ou questions veuillez-vous adresser à Madame POCHET D. au n°

061/32 51 81

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