Arrêté de Police - Interdiction d'acces a la Passerelle Himalayenne - Sainte-Cecile et Epioux - Saison chasse 2026-2027

La Bourgmestre,

Vu Ie Code de la democratie locale et de la decentralisation, notamment son article L1123-29;

Vu la loi du 28 fevrier 1882 sur la chasse, telle que modifiee, et notamment les dispositions applicables en Region wallonne;

Vu la Loi du 16 mars 1968 relative a la Police de la circulation routiere;

Vu les articles 133 al. 2. et 135 § 2 de la Nouvelle Loi Communale;

Vu I'Arrete Royal du 24 janvier 2024 modifiant I'Arrete Royal du 2 octobre 2023 modifiant I'Arrete Royal du ler decembre 1975 portant reglement general sur la Police de la Circulation routiere et de I'usage de lavoie publique;

Vu I'Arrete Ministeriel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulieres de placement de la signalisation routiere;

Vu la Circulaire Ministerielle du 10 avril 2019 relative aux reglements complementaires de circulation routiere et a la prise en charge de la signalisation;

Vu I'arrete du Gouvernement wallon du 5 juin 2025 fixant les dates de I'ouverture, de la cloture et de la suspension de la chasse, du ler juillet 2025 au 30 juin 2030;

Vu Ie compte rendu de la reunion du 8 septembre 2026 entre les agents du Departement Nature et Forets des triages concernes et la Zone de Police de Gaume - Paste de Florenville relatif a la
preparation de la saison de chasse 2026-2027 aux abords de la passerelle himalayenne de Sainte-Cecile;

Vu les informations communiquees a I'administration communale par les gestionnaires des territoires de chasse concernes relatives a I'organisation de journees de chasse a proximite de la passerelle himalayenne de Sainte-Cecile;

Considerant que ces journees de chasse sont les suivantes:

Grande chasse de Sainte-Cecile:

• 9,10 et 11 octobre 2026;
• 6, 7 et 8 novembre 2026;
• 12 et 13 decembre 2026;

Petite chasse de Sainte-Cecile:

• 15 octobre 2026;
• 5 et 19 novembre 2026;
• 3 et 17 decembre 2026;
• 7 et 21 anvier2027;

Domaine des Epioux:

• 16 et 17 octobre 2026;
• 20 et 21 novembre 2026;
• 18 et 19 decembre 2026;

Considerant que la passerelle himalayenne de Sainte-Cecile est accessible au public et constitue un equipement susceptible d'etre frequents par des usagers a des fins touristiques et recreatives;

Considerant que des actions de chasse sont programmees a proximite de ladite passerelle aux dates communiquees par les gestionnaires des territoires de chasse concernes;

Considerant que la presence simultanee, dans un meme secteur, d'usagers de la passerelle et d'une activite cynegetique est susceptible de presenter un risque pour la securite des personnes;

Considerant qu'il appartient au Bourgmestre, dans Ie cadre de ses competences de police administrative generate, de prendre les mesures necessaires afin de prevenir les atteintes a la
securite des personnes et de maintenir I'ordre public;

Considerant que la fermeture temporaire de la passerelle pendant les joumees concernees constitue une mesure preventive visant a empecher la presence du public dans Ie secteur pendant
Ie deroulement des actions de chasse;

Considerant qu'il convient egalement de farmer temporairement Ie parking situe aux abords de la passerelle et d'y interdire I'arret et Ie stationnement afin d'eviter la presence de vehicules et
d'usagers dans cette zone pendant les periodes concernees;

Considerant que les mesures envisagees sont limitees aux dates et periodes directement concernees par les actions de chasse et au perimetre strictement necessaire a la securisation des lieux;

Considerant qu'il y a des lors lieu de prendre les mesures de police necessaires afin ct'assurer la securite des usagers de la passerelle et de ses abords;

Article ler:
A Sainte-Cecile et aux Eoioux. Ville de Florenville. les 9. 10.11.15.16 et 17 octobre 2026 - les 5. 6. 7. 8. 19. 20 et 21 novembre 2026 - les 3. 12. 13.17. 18 et 19 decembre 2026 - les 7 et
21 ianvier 2027. de OOhOO a OOhOO: L'acces a la Passerelle Himalayenne sera temporairement interdit au public, excepte services
Departement Nature et Foret, services de secours et d'intervention, pendant la duree necessaire a la securisation des lieux lors des actions de chasse organisees a proximite.
La circulation, I'arret et Ie stationnement de tous vehicules, excepte services Departement Nature et Foret, services de secours et d'intervention, seront interdits aux abords et sur Ie parking de la
Passerelle Himalayenne sis Rue d'Herbeumont, Des panneaux:
Barrieres Nadar, chaines et tous dispositifs necessaires;
C19 (Acces interdit aux pietons);
E3 (Arret et stationnement interdits);
materialiseront cette interdiction.

La signalisation incombe aux services communaux qui en assureront Ie placement et la
surveillance. Celle-ci sera visible, suffisante et reguliere en laforme et conforme a la legislation en
vigueur.
Toute signalisation devenue inutile sera immediatement enlevee.

En cas de non-respect du present arrete, les vehicules en infraction pourront etre verbalises et
enleves aux frais du contrevenant, conformement a la legislation en vigueur.

Le present Arrete sera obligatoirement affiche sur Ie site concerne ;

En application de la Nouvelle Loi communale, une copie du present sera transmise :

A Monsieur Le Chef de Paste de Police de Florenville, pour execution;
A la Zone de Secours Luxembourg;
A Madame Lemoine du Departement Nature et Foret de Florenville;
Au service des Travaux et communication, ansi qu'a I'Atelier Communal, pour information
et disposition.
Cet arrete de police annuls et remplace celui du 23 septembre 2026.

Fait a Florenville, Ie 28 septembre 2026.

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