Occupation de l'espace public
Vous souhaitez occuper une partie du domaine public ?
Rien de plus simple !
Si vous désirez réserver un emplacement de stationnement ou demander une occupation temporaire du domaine public (déménagement, livraison, conteneur, échafaudage, travaux,...), vous devez préalablement obtenir un arrêté du/de la Bourmestre sur la circulation routière qui vous sera délivré par l'administration communale.
Quand doit-on demander une Arrêté de Police ?
Voici différents exemples de cas de figure :
- Ouverture de la voirie pour des travaux
- L’installation d’un conteneur en bordure de voirie ou sur des places de parking
- L’interdiction de stationner pour permettre une activité spécifique (déménagement, livraison,…)
- Abattage d’un arbre avec fermeture de voirie (partielle ou totale)
- Organisation d’une manifestation sportive en voirie (ex : course VTT)
- Organisation d’une fête de voisinage avec occupation de voirie
- Organisation d’une manifestation où l’affluence sera telle qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement (mariage, fête de famille, enterrement,…)
- Placement d’une grue qui empiète partiellement sur la voie publique pour effectuer des travaux
- Placement d’un échafaudage sur le trottoir
- …
Comment et quand introduire votre demande
La demande d’occupation du domaine public doit être introduite à l’administration communale par courrier postal (rue du château, 5 - 6820 Florenville) ou par mail à l’adresse secretariat@florenville.be au minimum 15 jours ouvrables avant le début de l’occupation souhaitée.
Attention! Les demandes tardives peuvent faire l’objet d’un refus ou d’un report et les travaux envisagés ne pourront, dès lors, pas avoir lieu. Ce délai est en effet primordial car la demande d’occupation de voirie implique différents intermédiaires (Zone de Police, Service des Travaux, etc, …).
Après examen de la demande, un arrêté de police sera établi et mis à la signature de la Bourgmestre pour ensuite être transmis au demandeur (particulier ou société).
Si l’arrêté du Bourgmestre n’est pas respecté ou si les travaux se déroulent sans l'arrêté et autorisations nécessaires, le responsable du chantier est passible de peines de police et d’une sanction administrative.
La demande doit contenir les informations suivantes :
- Vos coordonnées complètes (nom, prénom·s, numéro de registre national, adresse, un numéro de téléphone ou de GSM). S'il s'agit d'une société, fournir le n° de TVA de celle-ci
- Le lieu et le type de placement (conteneur, enclos, palissade, échafaudage, stationnement, etc)
- Pour les particulier, précisez si des panneaux d'interdiction de stationnement doivent être placés loué à la commune ou si vous placez les vôtres
- La durée des travaux (dates de début et fin) et les heures prévues pour le chantier
- L'adresse de facturation éventuelle
- Pour les enclos et les échafaudages, joindre un plan d'implantation de ces derniers avec les dimensions au sol (longueur et largeur) et la largeur du trottoir
- Pour les fermetures de voirie, un plan avec le tronçon concerné.
Placement de la signalisation:
Si vous faites réaliser vos travaux par une entreprise ?
C'est à l'entreprise de faire la demande à la commune pour l'occupation du domaine public.
C'est aussi à cette dernière qu'il incombe le placement de son propre matériel de signalisation conforme aux prescriptions présentes dans l'arrêté du Bourgmestre.
La commune ne prête pas son matériel de signalisation aux entreprises.
Vous réalisez vos travaux par vous-même ?
Vous pouvez placer votre propre signalisation ou la louer via des sociétés de location de panneaux de signalisation.
Il vous est également possible de louer la signalisation à la commune (uniquement pour les particuliers domiciliés sur le territoire communal)
Lors de la demande d'arrêté du Bourgmestre, une case prévue à cet effet dans le formulaire vous permet de louer le matériel de signalisation à la commune.
→ Location matériel de signalisation
La signalisation devra toujours être placée en conformité avec :
- le code de la route (1) ;
- le règlement général de police (2) ;
- les prescriptions indiquées sur l’ordonnance de police.
