Délibérations: Projets et décisions

Il est désormais possible de consulter les projets de délibérations qui seront soumis à l'apporbation du Conseil Communal, suite à l’adoption du décret du 18 mai 2022 relatif à l’extension de la publicité active dans les Pouvoirs locaux, sur le site www.deliberations.be/florenville. La date de mise en oeuvre pour les communes de - 12000 habitants a été fixée au 1er octobre 2023.

⚠ Il s'agit de projets de délibération. Ce sont donc des documents préparatoires ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner les décisions soumises à leur approbation. Ces documents sont par nature évolutifs et susceptibles d'être modifiés. Ces texte n'ont pas encore été adoptés par l'autorité communale.

Que peut-on consulter ?

La plateforme permet la consultation des projets de décisions (avant la tenue du Conseil communal) et des décisions (après la tenue du Conseil communal) inscrits à l'ordre du jour des séances publiques.

Comment ça marche ?

Les décisions sont accessibles via l'onglet de navigation “Séances”.

Cet onglet présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente. Chaque séance comporte une série d'informations (vidéos,...) ainsi que la liste des points inscrits.

Les séances peuvent avoir deux statuts:

• "En projet" signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des décisions correspond à une proposition de décision.
• "Décision" signifie que la séance a eu lieu. Le texte des décisions correspond à la décision finale.

Le filtre "Date de la séance" permet de sélectionner une des séances publiées mais également de sélectionner une valeur "Tous" qui affichera toutes les décisions publiées et permettra également de faire des recherches sur tous les éléments disponibles. Il est possible de filtrer le résultat par "Matière", "Mandataire" et "Année".

Pourquoi certaines portions de texte sont-elles masquées ?

Les Pouvoirs locaux sont parfois amenés à masquer certaines portions de texte dans les décisions afin de respecter la vie privée des personnes concernées. Ceci entre dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Plus d'infos sur le RGPD et ses implications pour les Pouvoirs locaux ici : https://www.wallonie.be/fr/demarches/sinformer-sur-les-impacts-du-rgpd-au-niveau-des-pouvoirs-locaux