Les déchets verts, pas le long de la rivière ou à l’entrée des bois !

Taille de haies, d’arbres, feuilles mortes, restes de nourriture, déchets ménagers, tontes de pelouses, … sont des déchets « verts ». Même s’ils sont biodégradables, ils posent de nombreux problèmes.

1. Ils polluent la rivière. Ils contribuent à la pollution organique qui favorise le phénomène d’eutrophisation (prolifération d’algues et de bactéries entrainant un appauvrissement du milieu en oxygène) => perte de faune et flore aquatiques.

2. Ils déstabilisent les berges. Les tontes de pelouses provoquent une asphyxie des plantes indigènes et le pourrissement de leurs racines. Les berges ainsi mises à nu peuvent se déstabiliser au risque de s’effondrer (ce phénomène est accentué lors des « coups d’eau »).

3. Ils provoquent une baisse de biodiversité et attirent des plantes nitrophiles (ortie, liseron, ronce) suite à l’excès de nutriments et favorisent l’installation de plantes invasives telles que la renouée du Japon et la balsamine de l’Himalaya qui ont la faculté de se développer rapidement dans les milieux fragilisés au détriment de la flore locale.

4. Ils entravent le bon écoulement des eaux. Il est interdit de déposer les tontes de pelouse, tailles de haies et autres déchets organiques sur les berges des cours d’eau ou à moins de 6 mètres de la crête de berge.

5. Ils constituent une pollution visuelle et olfactive qui ouvre la porte à d’autres types de dépôts et à une prolifération d’animaux indésirables.

• Réaliser un compost (à une distance minimale de 6 m de la berge).

• Les conduire au recyparc.

👮‍♂️ 📢 ATTENTION Les personnes qui déposent des déchets verts dans un cours d’eau, sur ses berges ou dans la nature s’exposent à des amendes et des poursuites judiciaires.

Cela s’applique également à tous autres types de déchets comme les inertes, …

 

1. Il est interdit d’obstruer un cours d’eau ou d’y introduire à moins de 6 mètres de la crête de berge des objets ou matières pouvant être entrainés par les flots et entraver le libre écoulement des eaux, dégrader ou détruire le cours d’eau ou porter atteinte à la libre circulation des poissons.

2. En tant que riverain ou propriétaire d’ouvrage sur un cours d’eau non navigable, vous devez :

• Livrer passage aux agents de l’administration, aux ouvriers, aux engins nécessaires pour l’exécution des travaux et aux autres personnes chargées de l’exécution de travaux ou d’études.

• Laisser déposer sur votre propriété, sur une bande de 6 mètres, à compter de la crête de berge, les matières enlevées du lit du cours d’eau, ainsi que les matériaux, l’outillage et les engins nécessaires pour l’exécution des travaux.

• Entretenir et réparer votre ouvrage.

3. Entretenir et réparer votre ouvrage.

 

Il n’est par contre pas prévu d’obligation de clôture généralisée le long des cours d’eau non classés, sauf pour les zones en zones Natura 2000, en zones de baignade et zones amont de baignade, en zones à enjeux spécifiques définies par le Gouvernement et en zones de prévention des captages.

5. A cela, il faut ajouter les prescriptions spécifiques d’autres réglementations : pratiques agricoles le long des cours d’eau, distances de plantations, prescriptions Natura 2000, déchets, traçabilité des terres, qualité des eaux de surface, …

 

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