Règlementation de campagne

La campagne électorale est l’ensemble des activités politiques, incluant notamment les rencontres, rassemblements, discours, distributions de tracts, défilés, ainsi que l’utilisation des médias, pour renseigner l’électorat sur les politiques et les programmes d’un candidat, d’une liste ou d’un parti politique dans le but d’obtenir des votes.

Affichage électoral

L’apposition de panneaux et affiches sur le domaine privé est autorisée. Le locataire dispose du droit d’affichage, sans devoir requérir l’autorisation du propriétaire.

En revanche, le propriétaire ne dispose pas du droit d’affichage sans l’accord de son locataire. 

Par ailleurs, le Conseil communal met à disposition :

• des panneaux électoraux dédiés à l’affichage électoral dès le 13 juillet 2024, ce qui correspond au début de la période électorale ;
• des listes des emplacements réservés à l'apposition d'affiches électorales et assure une répartition équitable de ces emplacements entre les différentes listes.

La commune adopte un règlement de police relatif à l'affichage électoral, et de manière plus large, à l'organisation concrète de la campagne électorale sur son territoire. Comme pour tout règlement de police, la commune dispose des sanctions administratives classiques pour faire respecter son règlement « affichage électoral ».

Si le 13 août 2024, la commune n’a pas déterminé de critères permettant d’assurer une répartition équitable des emplacements entre les différentes listes, un critère s’appliquera par défaut : celui de la primauté des listes complètes par rapport aux listes incomplètes.

Il est interdit :

• d'apposer des affiches sur la voie publique ;
• d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial ;
• d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère non commercial de plus de quatre mètres carrés. 

Lancement et fin de la campagne électorale

Il n’existe pas de date de lancement officielle. Les candidats sont libres de se mettre en campagne dès maintenant s’ils le souhaitent. Cependant, la législation définit une période dite « période électorale » pendant laquelle les candidats sont soumis à des règles qui se rapportent à l’affichage, à la propagande et aux dépenses électorales. Cette période démarre le 13 juillet 2024, soit 3 mois avant la date des élections.

Enfin, les candidats doivent officiellement enregistrer leur candidature le 12 et le 13 septembre 2024.

La campagne électorale se termine la veille du jour de l’élection, à vingt-deux heures. Toutefois, les candidats, listes et partis politiques peuvent, jusqu’au jour de l’élection inclus, diffuser ou faire diffuser des messages par tout moyen de communication au public par voie électronique.

Documents utiles

 Ordonnance de police en matière de propagande électorale - Conseil communal du 27 juin 2024

 Arrêté de police du Gouverneur de la province de Luxembourg

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