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Logements communaux

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La commune possède 3 logements à loyer modéré à Sainte-Cécile

Lorsqu'un logement est disponible, vous trouverez une annonce sur cette page.

Le réglement communal fixe les conditions de location et la mise en place d'un comité d'attribution de ces logements.

Les logements sont attribués après examen des dossiers par un "Comité d'Attribution" qui a pour objectif de favoriser l'installation et le maintien des jeunes au village. 

Les critères d'accès sont repris au point 3 du règlement, et les priorités à l'article 2 du même réglement.

Critères d'accès:

  1. Etre chacun de bonnes conduites, vie et moeurs
  2. Etre actuellement domicilié ou avoir été domicilié pendant au moins 15 ans dans la Commune (un des conjoints au moins) ou avoir son lieu de travail dans la Commune (un des conjoints au moins).
  3. Etre marié ou vivre maritalement.
  4. Cependant, si un couple se sépare, un des conjoints restant peut vien sûr bénéficier du logement à loyer modéré jusqu'à la fin du bail qui ne pourra pas être renouvelé.  Toutefois, le Comité pourra examiner les demandes émanant d'une personne seule.
  5. Chacun des conjoints ne peut être pleinement propriiétaire ou usufruiter d'un autre logement sauf si le logemnet est exproprié ou réputé insalubre non améliorable.

 

Priorités:

La priorité sera donnée aux jeunes couples offrant certaines garanties d'installation à long terme dans la Commune.

Le classement est effectué dans l'ordre des priorités suivantes.  Un des deux xonjoints au moins doit:

  1. Etre domicilié dans la Commune depuis au moins 5 ans ou avoir été domicilié dans la Commune pendant 15 ans.
  2. Avoir son travail principal dans un rayon de 50 kilomètres autrour de la Commune.
  3. Avoir ses attaches familiales dans la Commune.
  4. Avoir des ou un enfant à charge

 

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