Carte d'identité provisoire
La carte d'identité provisoire est une carte en carton, valable deux mois , délivrée aux citoyens belges de plus de 12 ans dont les cartes d'identité ont été perdues ou volées.
Depuis le 15 janvier 2017, les cartes provisoires sont délivrées par les services centraux de la Direction Générale Institutions et Population à des conditions très strictes.
Conditions
L'octroi d’une carte d’identité provisoire dans les cas d’une perte ou d’un vol de la carte d’identité électronique n'est encore possible qu’ aux conditions restrictives suivantes :
- être de nationalité belge et inscrit dans les registres de la population;
- disposer de la déclaration de perte ou du vol de sa carte d'identité "annexe 12";
- ne pas pouvoir faire appel à une des procédures d'urgence afin d'obtenir un document de voyage valable (carte d'identité ou passeport);
- avoir prévu un voyage dans un pays qui accepte l'utilisation de la carte provisoire (la preuve du voyage imminent doit être fournie);
- la carte d’identité perdue ou volée doit encore être valide pour une période de minimum 1 mois.
Important :
Un certificat d'identité provisoire peut être délivré aux enfants de moins de 12 ans pour autant que les conditions précitées soient remplies.
Procédure
Vous devez vous présenter au service Population - Etat civil muni:
- une photo d'identité récente datant de moins de 6 mois et répondant aux conditions de qualité imposées par l'OACI (Critères photo)
- de l'annexe 12
- des preuves permettant d'établir que vous ne pouvez pas obtenir un document de voyage en urgence
- de la preuve du voyage imminent
L'enfant de - de 12 ans doit être accompagné de la personne qui exerce l'autorité parentale à son égard.
Après vérification des conditions de délivrance, vous recevrez une demande pourvue d'une photo d'identité répondant aux normes ICAO.
Un rendez-vous sera pris , en accord avec vous, au SPF Intérieur, où vous devrez récupérer la carte d'identité provisoire. Les documents de voyage devront également y être présentés, en plus du document de demande.
Les guichets centraux du SPF Intérieur se situent: Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles et sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 16h.
Coût
Gratuit.
Bon à savoir
La carte d'identité provisoire ne peut être utilisée que pour démontrer son identité à l'étranger et uniquement dans les pays qui en acceptent l'utilisation. En Belgique, seule la déclaration de perte, de vol ou de destruction justifie l'absence de la carte d'identité.
Informations utiles
Pays qui acceptent l'utilisation du document d'identité provisoire
