Court séjour
Dès leur arrivée en Belgique, les citoyens étrangers, qui souhaitent séjourner brièvement dans le pays (90 jours maximum), doivent signaler leur présence à la commune de leur lieu de logement (sauf si durant leur séjour, ils ou elles résident à l'hôtel, à l'hôpital ou dans une maison d'hébergement).
Cette démarche est différente selon qu'il s'agisse d'une personne membre ou non membre de l'Union européenne.
Un court séjour en Belgique ne peut excéder 90 jours sur 180 jours. Dans certains cas exceptionnels (ex. maladie, fête de famille,etc), il est possible d'introduire une demande de prolongation de séjour. Cette demande doit être adressée à la commune durant le séjour légal.
Pour tout complément d'information, veuillez prendre contact avec le service Étrangers.
Modalités
Citoyens de l'Union européenne (+Suisse, Islande, Norvège, Liechtenstein)
Les citoyens membres de ces pays sont tenus de se présenter dans les 10 jours ouvrables de leur arrivée à la commune afin d'obtenir une déclaration de présence (Annexe 3ter).
Cette déclaration se fait sur présentation des pièces suivantes :
- une pièce d'identité nationale valable (une carte d'identité ou un passeport)
- les preuves des liens familiaux (uniquement si le court séjour se fait auprès d'un membre de la famille déjà inscrit à la commune)
- éventuellement, le titre de séjour délivré dans un autre pays
Citoyens de pays tiers (non membres de l'Union européenne)
Les citoyens de pays tiers ont l'obligation de se déclarer à la commune dans les 3 jours ouvrables de leur arrivée en vue d'obtenir une déclaration d'arrivée (Annexe 3).
Lors de leur inscription, les documents suivants doivent être fournis :
- le passeport comprenant le cachet d'entrée sur le territoire Schengen, si nécessaire revêtu du visa C
- 3 photos d'identité récentes (critères photo)
- éventuellement, le titre de séjour délivré par un autre état membre de l'espace Schengen accompagné de toutes les preuves d'arrivée en Belgique (ex. un billet de transport)
Coût
2,50 € à payer au moment de la demande
Informations utiles
États membres de l'Union européenne
Office des étrangers - Déclaration d'arrivée
