Composition de ménage
Ce certificat reprend l'identité des personnes domiciliées à la même adresse et formant le même ménage. Il est établi selon les informations reprises au registre national.
Il est possible de télécharger directement et gratuitement ce document pour vous même via l'application "Mon Dossier" du Registre national. Vous pouvez vous y connecter au moyen de votre carte d'identité électronique et de son code PIN
Les certificats électroniques disponibles via cette application disposent du cachet électronique du Registre national ayant la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. Seule la version électronique permet de vérifier la validité du cachet électronique.
Modalités
La demande peut se faire:
- aux guichets du service Population-état civil, pendant les heures d'ouverture
- Par la personne concernée par l'acte munie de sa carte d'identité,
- Par un mandataire muni d'une procuration dûment remplie et signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité du mandant.
- en ligne via l'E-guichet
- via l'application "Mon dossier" du Registre National
Coût
2,50 € (gratuit via "Mon Dossier")
Envoi
Le document commandé via l’E-guichet sera envoyé par courrier postal à la personne concernée.
Validité
Dépend de l'autorité à laquelle on remet le document.
Si le document doit être légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères pour servir à l’étranger, il doit être soumis à la signature de l’autorité administrative compétente. Dans ce cas, un délai de 5 à 8 jours ouvrables est à prévoir pour le retrait.