Déclaration de naissance

Toute naissance doit être déclarée auprès du service état civil de la commune dans laquelle a eu lieu la naissance, et ce, dans les 15 jours qui suivent l'accouchement. Tout retard dans la déclaration peut entraîner des complications administratives et judiciaires.

Modalités

Les démarches sont effectuées par le père, la coparente (*)  et/ou la mère (suivant les cas).

1. Pour les parents célibataires ou cohabitants légaux : la présence des 2 parents est obligatoire, sauf s'il y a eu une reconnaissance prénatale.

• du dossier administratif qui vous a été remis à la maternité ;
• des documents d’identité de chaque parent.
• du document de choix de nom complété et signé par les deux parents (uniquement s'il s'agit du premier enfant commun)
• de la reconnaissance anticipée (s'il y a eu reconnaissance anticipée)

2. Pour les parents mariés : présence du père/de la coparente et/ou de la mère.

• du dossier administratif qui vous a été remis à la maternité ;
• de votre acte de mariage dûment traduit et légalisé si le mariage a eu lieu à l’étranger (lien SPF affaires étrangères légalisation documents) ;
• du livret de mariage
• des documents d’identité de chaque parent.
• du document de choix de nom complété et signé par les deux parents (uniquement s'il s'agit du premier enfant commun)

3. Pour les mères seules :

• de sa carte d’identité ;
• du dossier administratif qui vous a été remis à la maternité.

Lors de la déclaration de naissance, le service délivre :

• 1 ou plusieurs copie/extrait de l'acte de naissance (nombre en fonction de la commune de naissance)
• 1 document pour les allocations familiales (délivré une seule fois. En cas de perte s'adresser à la Caisse d'allocations familiales) ;
• 1 document pour la mutuelle ;
• 1 certificat pour la vaccination contre la polio, à faire compléter par la ou le médecin, et à remettre ensuite à l’administration communale du domicile de l’enfant.

Attention : cette procédure s’applique aux parents inscrits dans les registres belges,  Pour tous les autres cas, les parents sont invités à prendre contact avec le service état civil du lieu de naissance.

(*) La coparente : l'épouse ou la compagne de la femme ayant donné naissance à un enfant.

Autant le savoir

Les parents peuvent donner à leurs enfants belges, le nom soit du père, soit de la coparente, soit de la mère ou une combinaison des deux noms dans l'ordre qu'ils souhaitent.

Depuis le 1er janvier 2018, les parents d'un enfant multipatride doivent faire le choix de la loi applicable pour la détermination du nom et des prénoms de leur enfant lors de la déclaration de naissance.

Le même choix est offert aux adoptants à l'égard de l'enfant adopté.

Informations utiles

Attribution du nom de famille

Belgium.be: "Déclaration de naissance"

Articles 42-44 du Code civil

Circulaire relative à la loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente