Légalisation de documents pour la Belgique
La légalisation consiste à certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document.
L’objectif de la légalisation est de permettre d’utiliser un document étranger en Belgique ou un document belge à l’étranger.
Afin de vérifier si la légalisation est requise, veuillez consulter les liens suivants :
SPF Affaires étrangères - Légalisation de documents
SPF Justice - Légalisation de documents
Si la légalisation consiste en une Apostille (Convention Apostille), sachez que depuis le 1er mai 2018, celle-ci est obligatoirement électronique (e-apostille).
Modalités
- Les documents étrangers doivent être légalisés dans leur pays d'origine.
- Une fois que le document étranger est légalisé par les autorités étrangères du pays où il a été établi, il doit encore être légalisé par le poste consulaire belge compétent pour ce pays.
Un document étranger légalisé par un poste consulaire belge à l'étranger au moyen d'un autocollant pourvu d'un «numéro de contrôle» composé d'au moins 12 chiffres est valable et utilisable directement en Belgique.
Si le pays où a été délivré le document est lié à la Convention Apostille, l’autorité étrangère compétente appose une apostille sur le document et ensuite vous pouvez utiliser directement le document apostillé en Belgique.
La légalisation ne garantit pas que votre document étranger sera accepté en Belgique. L’instance belge qui a demandé le document peut toujours examiner si le contenu de celui-ci est exact. Cette instance peut par exemple vous demander de présenter d’autres documents ou faire vérifier le document légalisé dans le pays où il a été établi.
Informations utiles
Critères de recherche en fonction de votre situation
Légalisation de documents - Foire aux questions
SPF Affaires étrangères - Ambassades et consulats belges à l'étranger
