Légalisation de documents pour l'étranger
La légalisation consiste à certifier l’authenticité de la signature apposée sur un document.
L’objectif de la légalisation est de permettre d’utiliser un document belge à l’étranger ou un document étranger en Belgique
Afin de vérifier si la légalisation est requise, veuillez consulter les liens suivants :
SPF Affaires étrangères - Légalisation de documents
SPF Justice - Légalisation de documents
Si la légalisation consiste en une Apostille, sachez que depuis le 1er mai 2018, celle-ci est obligatoirement électronique (e-apostille)
Modalités
Pour obtenir l’e-apostille ou la e-legalisation d’un acte d’état civil commandé au service Etat civil - Population ou prochainement via le e-guichet, deux possibilités s’offrent à vous :
- vous vous rendez vous-même au guichet du SPF Ministère des Affaires Etrangère avec l’acte d’Etat civil
- vous demandez au service Etat civil - Population qu'ils introduisent la demande eux-mêmes.Vous devrez impérativement communiquer:
- votre adresse mail car celle-ci est utilisée par le SPF Affaires étrangères pour vous réclamer le paiement et vous transmettre la e-legalisation ou l'e-apostille. (En cas de non paiement de votre part, le SPF Ministère des Affaires étrangères ne satisfera pas à la demande d’e-legalisation ou d’e-apostille
- le pays pour lequel le document doit être remis
- la langue souhaitée pour l'e-legalisation ou l'e-apostille
La légalisation électronique (e-legalisation) n’est pas toujours acceptée par le pays pour lequel l’acte est destiné. Renseignez-vous auprès des autorités de ce pays.
Informations utiles
SPF Affaires étrangères - eLegalization
Critères de recherche en fonction de votre situation
Légalisation de documents - Foire aux questions
