Absence temporaire
Déclaration d'absence temporaire
Lorsque vous quittez votre résidence principale pour une durée de plus de 3 mois, il vous est conseillé de le signaler auprès des autorités communales.
Cette information vous évitera une éventuelle procédure de radiation d'office et les conséquences qui en découlent: la perte de ses droits civils, administratifs, sociaux et politiques.
Une personne qui n'est pas certaine de rester définitivement à l'étranger, peut rester inscrite dans les registres de population en Belgique comme personne "temporairement absente" de sa dernière adresse d'inscription, à condition que d'autres membres du ménage y soient inscrits.
Il faut néanmoins remplir certaines conditions pour pouvoir utiliser cette solution:
- Disposer d'une résidence principale que l'on peut réintégrer à tout moment
- y conserver suffisamment d'intérêts (soit un logement inoccupé mais suffisamment équipé et meublé pour pouvoir y vivre effectivement, soit un logement occupé par des membres de son ménage)
- qu'aucun autre ménage ne soit inscrit à l'adresse entre-temps.
Il convient toutefois de souligner que l'absence doit être temporaire et limitée dans le temps. Le non-respect des conditions précitées peut entraîner une radiation d'office des registres de la population.
Modalités
Toute absence temporaire de plus de trois mois doit être déclarée à la commune de sa résidence principale avant son départ à l'étranger.
- présentez-vous en personne aux guichets Etat civil - Population afin de remplir le formulaire adéquat. La personne de référence du ménage (communément appelée chef de ménage), peut faire cette déclaration pour l'ensemble du ménage.
- munissez-vous de tous les justificatifs nécessaires pour appuyer votre demande (ex. contrat de travail, preuve d'une seconde résidence à l'étranger, etc.)
Durée de l'absence temporaire
L'absence temporaire ne peut durer plus d'une année. Elle peut cependant être renouvelée une fois au moyen d'une nouvelle déclaration, ce qui permet au final d’être en absence temporaire pendant deux ans.
Lorsque le ménage dont fait partie une personne temporairement absente change de résidence en Belgique au cours de cette absence, le changement de résidence de cette personne est effectué en même temps que celui de son ménage.
Informations utiles
Arrêté royal du 09 mars 2017 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 - Chapitre 2 - Art.8
