Changement d'adresse
Tout citoyen (belge ou étranger) a l'obligation de faire part de son changement de domicile à l'Administration communale dans les huit jours ouvrables de l'installation effective dans son nouveau logement.
La détermination de la résidence principale se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire la constatation d'un séjour effectif dans une commune durant la plus grande partie de l'année. Pour ce faire, l'administration envoie un fonctionnaire (un agent de quartier, membre de la police locale) contrôler l'exactitude et la réalité du domicile et de la composition de ménage.
Une personne dont la police a constaté qu'elle ne réside plus effectivement à son domicile principal, et dont la résidence réelle n'est pas connue, peut être radiée d'office, ce qui entraîne la perte de nombreux droits sociaux et politiques, dont le droit de vote.
A contrario, une personne dont la police a constaté qu'elle réside effectivement à une adresse, sans en avoir fait la déclaration à l'administration communale, pourra être inscrite d'office à cette adresse.
Modalités
Cette démarche est donc obligatoire et peut être réalisée :
- en personne, aux guichets Etat civil - Population
- par e-mail à l'adresse [email protected] en annexant:
- la déclaration de changement d'adresse ( ou version word),
- un scan recto-verso de la carte d'identité de la personne de référence du ménage
- la mention du paiement (la somme de 3€ doit être versée sur le n° de compte renseigné dans ce lien)
- prochainement en ligne via le e-Guichet
La déclaration de changement d'adresse doit être formulée par :
⇒ la personne de référence du ménage (communément appelé chef de ménage, c'est la personne au nom de laquelle les taxes communales sont envoyées) ,si tous les membres du ménage déménagent, munie de sa carte d'identité
⇒ ou une tierce personne munie d'une procuration dûment signée, de sa carte d'identité et d'une copie recto-verso lisible de la carte d'identité de la personne de référence du ménage.
Si vous venez de l'étranger, veuillez remettre les actes d'état-civil relatifs aux événement survenus à l'étranger (naissance, mariage, divorce, veuvage…) si ceux-ci n'ont pas encore été enregistrés.
Au retour de l'enquête de résidence (entre 3 et 6 semaines) et pour autant que celle-ci soit positive, vous serez convoqué par le service Etat civil - Population afin de modifier l'adresse sur la puce de votre carte d'identité électronique. Cette opération se fait via le code PIN de votre carte.
Attention :
- Si vous quittez Florenville pour une autre commune belge, le changement d'adresse se fera dans la nouvelle commune.
- En cas de réinscription suite à une radiation d'office, une nouvelle demande de carte d'identité devra être introduite. Après une radiation, la carte est annulée et considérée comme non valide sur le plan administratif.
- Si vous êtes étranger et que vous venez de l'étranger, prenez contact avec le service des étrangers afin de connaître les documents dont vous devez disposer (diffère en fonction de votre situation) pour votre inscription. Dans tous les cas vous devez disposer d’un titre d’identité (passeport ou carte d’identité nationale) en cours de validité (et selon le cas d’un visa)
Procédure pour obtenir de nouveaux codes PIN et PUK si vous ne les connaissez plus.
