Enregistrement d'un mariage célébré à l'étranger
Chaque belge, ou son représentant légal, peut demander à l’Officier de l’Etat civil de sa commune de domicile d’établir un acte de l’état civil sur la base d’un acte de l’état civil étranger qui le concerne.
Dès lors, si vous vous êtes mariés à l'étranger mais que vous êtes revenus en Belgique, vous pouvez faire enregistrer votre mariage dans la commune où vous êtes inscrits.
Modalités
La demande peut être faite par :
- la personne concernée par l'acte;
- son représentant légal.
Présentez-vous en personne au service Population-Etat civil muni d'une copie intégrale de votre acte de mariage, apostillé ou légalisé par les autorités locales et ensuite par l'ambassade belge à l'étranger, et traduit suivant le cas.
Attention : Un acte rédigé dans une langue étrangère doit être accompagné de sa traduction jurée.
⇒ Si le document a été traduit en Belgique, la signature du traducteur juré doit être légalisé par le Président du Tribunal de première instance dont il dépend.
⇒ Si la traduction a eu lieu dans le pays d'origine, elle doit faire apparaître les mêmes légalisations que sur le document original.
Préalablement à son enregistrement, l'acte étranger doit être examiné et reconnu par les autorités belges.
Délai
A préciser par le service.
Coût
L'intégration de l'acte dans la BAEC est de 50 €.
La copie de l'acte, une fois intégré, est gratuite pour les personnes domiciliées sur le territoire de Florenville, ou si l'acte est intégré après le 31/03/2019 et que vous le demandez via l'application "Mon Dossier" du Registre national.
Le prix de l'acte est de 20 € dans les autres cas.
