Acte de nationalité
Important : Depuis la mise en place de la BAEC (Banque de données des actes de l'état civil) le 31/03/2019, un extrait d'acte de nationalité dressé à Florenville peut aussi être sollicité auprès de toute administration belge.
Modalités
La demande d'acte de nationalité peut se faire au service population / état civil pendant les heures d'ouverture ou de manière électronique, par:
- la personne concernée par l'acte, munie de sa carte d'identité,
- un tiers, à savoir :
- époux, épouse, cohabitant légal,
- représentant légal,
- ascendants ou descendants,
- notaire et avocat,
- héritiers de la personne concernée par l'acte.
- Par un mandataire muni d'une procuration dûment remplie et signée et d'une copie recto-verso de la carte d'identité du mandant (celui qui donne procuration).
Coût
L'acte de nationalité est délivré gratuitement aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune de Florenville.
Pour les personnes inscrites en dehors de Florenville, une taxe de 20 €/acte leur sera réclamée.
Validité
3 mois.
Il est possible de télécharger directement et gratuitement ce document, s'il a été établi après le 31/03/2019 via l'application "Mon Dossier" du Registre national. Vous pouvez vous y connecter au moyen de votre carte d'identité électronique et de son code PIN Les certificats électroniques disponibles via cette application disposent du cachet électronique du Registre national ayant la même valeur juridique que ceux délivrés par la commune. Seule la version électronique permet de vérifier la validité du cachet électronique.