Autorisation d'enlèvement des signes distinctifs
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Autorisation d'enlèvement des signes distinctifs
Conformément à l'article 43 du règlement des cimetières, une demande d'autorisation d'enlèvement des signes distinctifs (photos, porcelaines, plaques...) apposés sur les sépultures doit être demandée lorsqu'une concession n'est pas renouvelée.
Ceux-ci doivent être enlevés dans les 3 mois à partir de l'affichage. La date étant reprise sur l'affiche.
La demande d'autorisation d'enlèvement doit être complétée et remise au service Sépultures et Inhumations.
