Demande de conservation d'une urne cinéraire
Lors d'un décès, l'urne cinéraire du défunt peut être mise à la disposition d'un proche pour être conservée en un lieu privé (hors cimetière).
Toutefois, si le défunt a opté pour un autre type de sépulture après crémation par déclaration de dernières volontés en la matière ou par voie testamentaire, les obsèques du défunt devront le respecter.
Modalités
1. Conservation de l'urne
A défaut de déclaration écrite de dernières volontés du défunt, une demande officielle de conservation d'une urne cinéraire doit être introduite par la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles auprès de l'Officier de l'état civil du lieu de décès.
Cette demande doit mentionner les nom, prénoms et adresse du proche auquel seront confiées les cendres du défunt, ainsi que le lieu exact de l'endroit où elles seront conservées.
Il est également possible pour la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles du défunt, lors de cette demande, de :
- déposer une liste de récipiendaires de substitution, pour assurer la conservation de l'urne hors cimetière;
- préciser la destination finale à réserver aux cendres, en cas de fin de conservation.
Important :
Le dépositaire d'urne cinéraire est responsable du respect des dispositions légales en matière de conservation de cendres humaines hors cimetière.
2. Modification du lieu de conservation
La modification de lieu de conservation de l'urne cinéraire, voire de dépositaire de celle-ci, est autorisée. Une déclaration préalable du dépositaire de l'urne (ou en cas de décès de ce dernier, par ses ayants droit) est préalablement requise auprès de l'administration communale du lieu officiel de conservation de l'urne. L'éventuelle liste de récipiendaires de substitution est à respecter.
3. Fin de conservation
En cas de souhait de mettre fin de conservation de l'urne cinéraire par son dépositaire (ou en cas de décès de ce dernier, par ses ayants droit), une déclaration doit en être faite auprès de l'administration communale du lieu officiel de conservation de l'urne. Les cendres contenues dans l'urne, sauf précision de la destination finale préalablement décidée par la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles, peuvent:
- être ramenées vers un cimetière pour y être inhumées, placées en columbarium ou dispersées;
- être dispersées ou inhumées à un endroit autre que le cimetière (lieu privé hors du domaine public).
⇒ Une autorisation du propriétaire est requise pour ce faire, si le terrain utilisé n'est pas propriété du défunt ou de ses proches.
Bon à savoir
Dans tous les cas, la modification et la fin de conservation de cendres à domicile sont soumises à la délivrance préalable d'une autorisation délivrée par l'Officier de l'état civil territorialement compétent.
