Travaux et transports dans les cimetières

Tous travaux (terrassement, démontage d'anciens monuments, pose de nouveaux monuments...), nécessitent une autorisation préalable. Une autorisation est également requise pour tout dépôt prolongé de matériaux ou de matériel.La demande d'autorisation doit faite préalablement, et suffisamment tôt, afin qu'elle puisse être accordée dans les délais requis.

La demande doit comporter:

• Le cimetière concerné par le travail
• Le type de travail qui doit être réaliser
• La date souhaitée 
• Le nom du concessionnaire
• Le numéro de la concession

Où introduire la demande d'autorisation

[email protected]

 061/27.19.59

à l'attention du service Sépultures et Inhumations, rue du Château 5 - 6820 Florenville.

Une fois l'autorisation accordée...

Un fois l'autorisation accordée, l'entreprise prendra contact 2 jours avant le début des travaux, avec le service Sépultures et Inhumations au 061/32.51.52 afin d'informer que le service puisse prévenir le responsable du site concerné et lui remettre une copie de l'autorisation délivrée. 

Cette autorisation sera également conservée dans le véhicule de l'entreprise qui travaille sur le site concerné durant toute la durée des travaux.

L'agent communal veillera à ce que ces travaux soient exécutés conformément aux conditions du présent règlement.

Aspects techniques:

• Le transport des gros matériaux peut être effectué par des véhicules de moins de 3,5 tonnes et se limite aux allées principales ; Ce transport ne sera pas autorisé en temps de dégel. 
• Les ornières ou les détériorations causées du chef d'un transport seront réparées immédiatement par l'auteur, sur l'ordre et les indications de l'agent communal.
• la largeur maximum du monument est limitée à 1,20 pour les concessions simples (bordures comprises 2 x 10 cm) pour les caveaux et les concessions pleine terre  ;
• les concessions simples mesureront 1,20 m, les concessions doubles mesureront 2,20 m, tandis que les concessions triples mesureront 3,20 m ;
• la hauteur du monument est limitée à 1,50 m ;
• les terres et remblais après travaux de placement d’un monument seront évacués par l’entrepreneur responsable et à ses frais, conformément à la législation en vigueur ;
• l’alignement est imposé par le Collège Communal ;
• La construction du monument ne pourra d’aucune manière causer dommage aux lieux en cause ; toute dégradation dûment constatée devra impérativement faire l’objet d’une réparation dans les règles de l’art ;
• Les cimetières sont tous équipés de robinets poussoirs ainsi que d’un compteur : il est strictement interdit de démonter les robinets ou de raccorder avant compteur, sous peine de sanction.  En cas de besoin, les différents corps de métiers s’équiperont d’une citerne pour leurs travaux.
• Les travaux de construction ou de terrassement peuvent être momentanément suspendus pour des cas de force majeure à apprécier par le Bourgmestre ou son délégué.  Tous travaux de pose de caveaux et autres travaux importants sont interdits les dimanches et jours fériés.