Déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté.

Cette démarche est généralement faite par l'l'entreprisee pompes funèbres, mandatée par la famille, mais vous pouvez aussi l'effectuer vous-même.

Modalités

Se présenter au service Sépultures et Inhumations muni(e) de:

• l'attestation de décès (certificat médical constatant le décès) signée par le médecin (modèle IIIC ou IIID) ;
• les pièces d'identité du défunt
• Si vous en disposez, le permis de conduire du défunt
• Si vous souhaitez l' inhumation dans une sépulture existante, veuillez vous munir de tout document en votre possession au sujet de cette sépulture. Si vous ne disposez pas de document, nos recherches seront facilitées par des informations telles que : nom du concessionnaire, le cimetière concerné, l'identité d'une personne inhumée, une date de décès, ...

• Si l'inhumation n'a pas lieu à Florenville ou dans la commune du domicile du défunt, une autorisation d'inhumation délivrée par la commune où celle-ci aura lieu sera nécessaire.

  La demande d'incinération éventuelle doit être introduite au moment de la déclaration du décès.

Coût

Cette démarche est gratuite

Autant le savoir

En cas de décès à l'étranger, les instances suivantes du pays concerné doivent être averties :

• les autorités locales ;
• l'ambassade ou le consulat belge.

A partir du 31 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées en ce qui concerne les déclarations d’enfants présentés sans vie :

• Grossesse de 140 à 179 jours : déclaration facultative auprès de l’Officier de l’état civil par la mère, le père ou la coparente ;
• Grossesse de 180 jours à dater de la conception : déclaration obligatoire par une personne qui soit en mesure de communiquer les informations.
• Les nouvelles mentions en cas de déclarations sont les suivantes
  • La durée de la grossesse ;
  • Le nom de famille de l’enfant dont la mère a accouché après une grossesse de 180 jours à dater de la conception si sa mention est demandée

En cas de décès violent et/ou suspect :

L'autorisation d'inhumation ou de crémation délivrée par le Procureur du Roi en vue de permettre la gestion des funérailles sera requise

Informations utiles

Brochure "Que faire lors du décès d'un proche?"

Formalités après un décès

Décès à l'étranger